Confidentialité et protection des données
Dans le cadre des lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité, Normandie Université (« nous », « notre », « nos »), dont le siège social est situé Esplanade de la Paix CS 14032 – 14032 CAEN Cedex 5, est considérée comme le « Responsable du traitement » des Données personnelles qu'elle collecte, utilise et gère conformément à la présente Politique de confidentialité (la « Politique »).
La protection de votre vie privée est importante pour nous. Nous nous engageons à protéger toutes les Données personnelles qui nous sont communiquées, qu'elles proviennent de personnes avec lesquelles nous travaillons, de visiteurs et d'utilisateurs de nos sites web, ou de toute autre source. Les Données personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
La présente Politique explique quelles Données personnelles nous collectons, comment nous pouvons les utiliser et les gérer, ainsi que vos droits concernant vos Données personnelles. Avant de nous communiquer des Données personnelles ou de visiter nos sites web, veuillez lire attentivement l'intégralité de cette Politique et vous assurer que vous acceptez nos pratiques en matière de confidentialité.
Veuillez noter que nos sites web peuvent contenir des liens vers d'autres sites web exploités par des tiers. Ces sites tiers ne sont pas soumis à la présente Politique, et nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité et de sécurité de chaque site web que vous visitez. Nous sommes uniquement responsables de la confidentialité et de la sécurité des Données personnelles que nous collectons et n'avons aucun contrôle sur les actions des tiers concernant vos Données personnelles.
Veuillez consulter le Glossaire ci-dessous pour obtenir une explication des termes définis dans la présente Politique.
Auprès de qui collectons-nous des Données personnelles ?
Nous pouvons occasionnellement collecter des Données personnelles auprès de différentes personnes dans le cadre de nos activités, notamment :- Les utilisateurs de nos sites web ; et
- Les personnes qui nous contactent par tout moyen.
Comment collectons-nous vos Données personnelles ?
Nous obtenons les Données personnelles que vous nous fournissez sciemment et volontairement, en ligne comme hors ligne. Nous collectons des Données personnelles lorsque vous :- Visitez nos sites web et/ou remplissez l'un de nos formulaires en ligne ;
- Communiquez avec nous de toute autre manière ;
- Répondez à des enquêtes que nous publions ;
- Passez une commande auprès de nous via le site web ;
- Signalez des problèmes liés à l'utilisation du site web.
Quelles Données personnelles collectons-nous ?
Nous pouvons collecter diverses données personnelles vous concernant dans un contexte professionnel, telles que votre nom, votre genre, votre fonction, votre adresse e-mail, votre adresse postale et d'autres coordonnées, des informations sur votre activité, les communications que nous vous envoyons, ainsi que des informations financières et de paiement.Lorsque vous utilisez nos sites web, nous collectons certaines informations standard que votre navigateur envoie à nos sites web. Cela inclut des informations techniques telles que votre adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, la langue, le paramètre de fuseau horaire, les heures d'accès et les adresses des sites web référents.
Finalités du traitement de vos Données personnelles
Nous traitons vos Données personnelles aux fins suivantes :- Vous fournir les informations, produits et services que vous avez commandés (notamment via le site web) ;
- Améliorer les produits et services que nous proposons, ainsi que les événements que nous gérons et organisons ;
- Administrer nos sites web et contribuer à leur amélioration ;
- Réaliser des analyses sur l'utilisation de nos sites web ;
- Vous informer des modifications apportées à nos sites web ;
- Respecter les lois et réglementations applicables ; et
- À d'autres fins commerciales, notamment la négociation, la conclusion et l'exécution d'accords, y compris des contrats de licence, la gestion des paiements qui nous sont adressés, la gestion des comptes et des dossiers, le soutien aux activités de responsabilité sociale des entreprises, les enquêtes juridiques, réglementaires et internes, ainsi que la gestion des dettes.
Base juridique du traitement de vos Données personnelles par Normandie Université
Afin de nous conformer aux lois applicables en matière de protection des données, nous sommes tenus de définir la base juridique du traitement de vos Données personnelles. Conformément aux finalités pour lesquelles nous collectons et utilisons vos Données personnelles, telles que décrites ci-dessus, la base juridique du traitement de vos Données personnelles sera généralement l'une des suivantes :- Votre consentement ;
- L'exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous ou avec d'autres parties ;
- Nos intérêts commerciaux légitimes ou ceux de tiers ; ou
- Le respect de nos obligations légales.
Avec qui partageons-nous vos Données personnelles ?
Nous pouvons partager vos Données personnelles avec des personnes au sein de Normandie Université qui ont besoin d'en prendre connaissance pour des raisons professionnelles, techniques ou juridiques, par exemple pour effectuer une tâche administrative telle que le traitement d'une facture, ou pour répondre à une demande que vous avez soumise au département concerné de Normandie Université.Nous pouvons divulguer vos Données personnelles à des tiers, notamment des autorités, nos conseillers, nos prestataires de services informatiques et des tiers que nous engageons pour fournir les services que vous demandez, afin de :
Protéger les droits de propriété intellectuelle dans tout contenu affiché ou autrement disponible sur nos sites web ;
Solliciter des conseils juridiques ou professionnels ;
Répondre à une demande juridique ou respecter une obligation légale ; et
Faire respecter nos Règles d'utilisation du site web.
Nous pouvons divulguer vos Données personnelles à des tiers en cas de vente, d'achat ou de fusion d'une entreprise ou d'actifs, y compris au vendeur ou à l'acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs.
Nous pouvons partager les Données personnelles que vous nous soumettez avec toute entité au sein de Normandie Université. Ces entités sont tenues de maintenir la confidentialité de vos données et ne sont pas autorisées à les utiliser à des fins autres que celles décrites dans la présente Politique.
Enfin, nous pouvons partager des données non personnelles avec des tiers non décrits ci-dessus. Ce faisant, nous pouvons agréger ou anonymiser les informations afin qu'un tiers ne puisse pas les associer à vous, à votre ordinateur ou à votre appareil. L'agrégation est le processus qui consiste à combiner des données non personnelles provenant de plusieurs individus afin que les données ne se rapportent à aucun individu spécifique. L'anonymisation est le processus qui consiste à supprimer ou modifier certaines informations susceptibles d'être utilisées pour associer des données à un individu spécifique.
Sécurité
Nous prenons toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les Données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle et l'accès non autorisé, la destruction, l'utilisation abusive, la modification ou la divulgation. Nous faisons tout notre possible pour protéger vos Données personnelles, mais malheureusement, la transmission d'informations sur Internet n'est pas totalement sécurisée. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos Données personnelles, et toute transmission de vos données se fait à vos propres risques.Lorsque nous vous avons attribué (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d'accéder à certaines parties de nos sites web, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne le communiquer à personne. Si vous ne préservez pas la confidentialité de votre mot de passe et que cela entraîne une violation de la sécurité, nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou autre préjudice subi par vos Données personnelles.
Vos droits
La législation applicable en matière de protection des données accorde aux individus certains droits concernant les Données personnelles détenues par les organisations. Si vous souhaitez :- Demander une copie des Données personnelles que nous détenons à votre sujet ; ou
- Demander la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de vos Données personnelles, à condition qu'aucun contrat ne soit actuellement en vigueur,
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Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et, le cas échéant, sur le contenu que nous y publions, demeurent notre propriété ou celle de nos concédants de licence, y compris tous les droits d'auteur, brevets, marques commerciales, noms commerciaux et designs, qu'ils soient enregistrés ou non, ainsi que l'apparence de notre site web. Veuillez noter en particulier que les logos de Normandie Université et de Normandie Valorisation, qui peuvent apparaître sur le site web, sont des marques déposées appartenant à Normandie Université et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire concerné.Vous pouvez imprimer des copies et télécharger des extraits de toute page de notre site web pour votre usage personnel. Cependant, vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit (sauf indication contraire expresse dans les documents concernés), et vous ne devez pas utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou tout graphique séparément du texte qui les accompagne.
Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs du contenu de notre site web doit toujours être reconnu.
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Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site web en violation de ces règles, votre droit d'utiliser notre site web cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, retourner ou détruire toutes les copies des documents que vous avez réalisées.
Modifications de la présente Politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment en publiant la version révisée sur nos sites web. Il vous appartient de la consulter chaque fois que vous nous soumettez des informations ou passez une commande via licensing.normandie-valo.fr.Glossaire
Responsable du traitement: La partie qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données.Autorité de protection des données: L'autorité de contrôle compétente en matière de confidentialité ou de protection des données dans le ressort de Normandie Université.
Données personnelles: Informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (c'est-à-dire les données concernant les employés, les contractants, les candidats, les employés des fournisseurs et prestataires, les sous-traitants, les clients et les personnes qui utilisent nos sites web). Cela inclut les noms, adresses, adresses e-mail, candidatures, informations de compte utilisateur et correspondances. Les Données personnelles peuvent également inclure des informations de navigation sur le web (par exemple, les données associées à un cookie spécifique) et des adresses IP, lorsque ces informations peuvent être liées à une personne.
Traitement: Toute opération effectuée sur des Données personnelles ; cela inclut la collecte, le stockage, l'accès, la combinaison avec d'autres données, le partage avec un tiers, ou même leur suppression.